Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRODUITS ET DES SERVICES D'ERE, S.L.

 

1 º. DEFINITIONS OBJET

Définitions:

Prestataire des services : ERE S.L. est le créateur et le propriétaire de la base de données (catalogue) qui contient un large éventail de matrices de pliage de PLV en carton, créées et structurées à partir de ses propres designs, et de ceux de ses fournisseurs et d'autres sources accessibles au public. La Société est donc en mesure d'offrir une grande variété de matrices à ses clients. Client : Le terme CLIENT désigne ci-après toute personne physique majeure, partenariat, société, association ou autre entité qui souhaite acquérir des produits et des services proposés par ERE, S.L. Produits : Les produits et services disponibles sont des matrices de pliage de PLV en carton, dans des formats PDF et DXF, dont le design peut être personnalisé par le client grâce à un logiciel adapté. Objet du contrat : Le présent contrat a pour objet la réglementation de la concession d'une licence au CLIENT, à travers le réseau de télécommunications d'Internet, pour l'acquisition de produits et de services proposés par ERE, S.L. sur son site Internet www.counter-display.com. Conditions communes et loi applicable : Le CLIENT sera régulièrement informé sur les produits et les services accessibles à tout moment sur le site Internet www.counter-display.com et recevra, en outre, des communications téléphoniques et des courriers postaux ou électroniques. Pour visualiser ou commander certains produits ou services auxquels il souhaite accéder lors de sa navigation sur les différentes pages du site, le CLIENT pourra être appelé à accepter certaines clauses supplémentaires et complémentaires aux présentes Conditions générales, qui devront également être lues et acceptées par le CLIENT pour garantir l'efficacité des prestations de services ou des fournitures de produits. Les clauses spécifiques acceptées par le CLIENT, qui décrivent le type de contrat souscrit en fonction des promotions choisies, ainsi que tout autre modèle de contrat proposé par ERE, S.L. sont également des clauses complémentaires aux Conditions générales et, en tant que telles, elles font partie du contrat de chaque CLIENT. Ces clauses spécifiques sont annexées au présent contrat. Les présentes Conditions générales sont régies par les dispositions de la loi 7/1988 du 13 avril sur les Conditions générales du contrat, de la loi générale 26/1984 du 19 juillet sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, du décret royal 1906/1999 du 17 décembre 1999 qui régit par des conditions générales les contrats téléphoniques ou électroniques, la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, la loi 7/1996 du 15 janvier sur la réglementation du commerce de détail et la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.

2 º. FORME DE PERFECTION



La validité des contrats conclus par voie électronique est couverte par l'article 23, paragraphes 1 et 3, de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique : « Les contrats conclus par voie électronique auront la même validité et produiront pleinement les effets du réseau judiciaire en matière civile et commerciale ». Le contrat est conclu à partir du moment où le CLIENT donne son  accord aux conditions d'engagement en cliquant sur le bouton d'Acceptation et de lecture desdites conditions, et après avoir dûment rempli le formulaire obtenu à travers le serveur sécurisé du site Internet www.counter-display.com, ou à travers le dépôt ou la remise de ladite acceptation par tout autre moyen électronique ou traditionnel ou aux bureaux du siège social ou des délégations de la Société. Toute autre forme de contrat que celles prévues par la loi et auxquelles les parties auront recours dans le cadre de la conclusion du présent contrat sera également applicable. Le CLIENT reconnaît qu'il n'est pas nécessaire de confirmer la réception de l'acceptation du contrat lorsque celui-ci est conclu exclusivement par échange de courriers électroniques ou d'autres moyens de communication électroniques similaires, conformément à l'article 28.3 b) de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, et aux dispositions du décret royal 1906/1999. Les parties conviennent de donner force probante à la signature manuscrite du CLIENT aussi bien qu'à celle réalisée au moyen de tout type de clés, de codes ou d'éléments d'identification sécurisés. Sans préjudice de ce qui précède, et lorsqu'elle le jugera nécessaire, la Société ERE, S.L. pourra exiger une confirmation écrite. Étant donné la nature des contenus relatifs à la prestation de services et à la vente de produits d'ERE, S.L., le CLIENT renonce à son droit de rétractation visé à l'art. 4 du décret royal 1906/1999, qui n'est pas applicable conformément aux dispositions régissant le commerce de détail. Dans les cas où le CLIENT, en tant qu'utilisateur des services et des produits d'ERE, S.L., est une société ou toute autre personne morale, l'entité adjudicatrice sera à tout moment responsable de la validité et de l'authenticité de l'autorisation ou de la procuration de pouvoirs des personnes morales qui concluent le présent contrat et ne pourra exiger, en l'absence d'autorisation, ou à défaut ou en cas de révocation des pouvoirs, la contrepartie des services et des produits fournis par ERE, S.L. Le CLIENT accepte expressément que les serveurs d'ERE, S.L. veillent à la sauvegarde en ligne sécurisée du contrat de la Société, remis par voie télématique et consultable sur le site Internet www.counter-display.com, à partir duquel le client pourra en imprimer ou télécharger une copie. En cas de divergence entre la copie du CLIENT et le contrat sauvegardé, ce dernier prévaut. L'intégrité et la validité sont garanties par la signature numérique capturée dans ledit document, qui garantit l'identité du signataire, l'intégrité du contenu signé et la non-répudiation du signataire. De même, le CLIENT accepte qu'ERE, S.L. lui remette ou lui transmette, par voie électronique et dans la mesure autorisée par la loi, toutes les notifications, communications et informations dérivées des services souscrits et des opérations réalisées.

3 º. CONTRACTANTES.



Au moment de signer le contrat, le CLIENT peut choisir l'une des procédures actuellement en vigueur sur le site Internet d'ERE, S.L. ou proposées par tout autre moyen. Le choix de la modalité contractuelle obligera le CLIENT à lire et à accepter les conditions spécifiques éventuellement requises dans le cadre de ladite modalité et annexées, en l'occurrence, au présent contrat lors de leur acceptation. Compte tenu de l'existence de clauses contraires entre les conditions spécifiques et les Conditions générales, les clauses énoncées dans ces dernières seront d'application. Description générale de la principale modalité contractuelle pour le CLIENT : l'inscription en tant que CLIENT d'ERE, S.L. est gratuite ; le paiement des produits et des services contractés lors de chaque session est effectué en fonction des tarifs des produits et des services disponibles à tout moment, l'inscription en tant que nouveau CLIENT étant gratuite. Le paiement peut être effectué au moyen du système PAYPAL ou des cartes de paiement habilitées dans les PDV qui utilisent la passerelle de paiement activée par ERE, S.L. et gérée par la banque. Dans les deux cas, le paiement est effectué par un serveur sécurisé. Au moment du paiement, ERE, S.L. émet la facture correspondante. Pour des raisons de sécurité, ERE, S.L. ne demande ni emmagasine en aucun cas les données de paiement, la procédure d'achat relevant entièrement de la responsabilité de l'entité qui prend en charge le paiement. ERE, S.L. ne reçoit de l'entité financière que le code d'autorisation ou, à défaut, le motif de l'échec de la transaction (carte refusée, périmée, etc.). Par défaut, la Société appliquera cette modalité contractuelle de manière expresse, dans le cas où aucune autre modalité n'aura été convenue avec le client.

4 º.TAUX




Le coût des produits et des services fournis par ERE, S.L. sera établi dans l'indice des prix en vigueur qui seront affichés à tout moment sur le site Internet de counter-display.com. à côté de chaque produit ou service offert, et accompagnés d'une description claire et précise, d'icônes, de fenêtres ou de tout autre indicateur de prix en euros (€), et clairement reconnaissables au moment de la consommation. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits, cette modification étant applicable aux parties dès le moment où elle est publiée sur son site, conformément aux dispositions énoncées dans la clause « Intégralité et modification du contrat » des présentes Conditions générales. Les taxes, les impôts ou les prélèvements en vigueur à tout moment et d'application légale seront répercutés sur les prix fixés. 


5. LÉGITIMITÉ ET ORIGINE DES MARCHANDISES D'ERE, S.L. 


ERE, S.L. garantit la légitimité des sources utilisées pour la fabrication de ses produits, et des procédures mises en œuvre pour leur création, ainsi que la légalité de leur obtention. 


6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus accessibles à travers les services fournis par ERE, S.L. sont soumis à des droits de propriété intellectuelle d'ERE, S.L. ou d'autres tiers titulaires des mêmes droits. La  prestation desdits services par ERE, S.L. n'impliquera en aucun cas la renonciation, la transmission ou la cession totale ou partielle desdits droits. L'accès du CLIENT auxdits contenus à travers les services fournis par ERE, S.L. ne confère au CLIENT aucun droit d'exploitation, d'utilisation, de modification, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur lesdits contenus, sans autorisation préalable expressément délivrée à cette fin par ERE, S.L. ou le tiers titulaire des droits concernés.


7. RESPONSABILITÉ

7.1. ERE, S.L. ne sera pas tenue responsable des dommages pouvant découler d'un mauvais fonctionnement de son site Internet causé par des équipements techniques externes, notamment tout matériel nécessaire pour gérer les informations fournies ou pour établir la connexion, dégageant expressément la Société de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des lignes et des réseaux téléphoniques.
7.2. ERE, S.L. ne garantit pas le caractère commercial et d'adéquation de ses matrices de pliage de PLV à une utilisation spécifique du CLIENT. La décision est laissée à la discrétion du CLIENT, dégageant ainsi ERE, S.L. de toute responsabilité en cas d'inadéquation du produit acheté aux fins prévues par le client.
7.3. Dans tous les cas, la responsabilité d'ERE, S.L. en cas de dommages causés par une négligence grave et l'indemnisation au titre des dommages et des préjudices causés, ainsi que le paiement d'intérêts en cas de non respect des engagements ne dépasseront en aucun cas, selon un accord explicite des deux parties, le montant payé par le CLIENT à ERE, S.L. pour l'achat du produit concerné.
7.4. Le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis par ERE, S.L. au CLIENT pour accéder à ses services et à ses produits sont personnels et non transférables. L'utilisation, le stockage, la cession et la confidentialité de ces codes relèvent à tout moment de la responsabilité du CLIENT. Le CLIENT ne peut s'opposer au paiement à ERE, S.L. de la consommation de produits ou de services réalisée par le personnel à sa charge ou par un tiers ayant eu accès à ses codes personnels, bien qu'elle se soit produite au-delà de ses directives ou par manque de contrôle ou de diligence dans la surveillance, ou aussi en cas de défaillance des mesures de sécurité de ses systèmes ou pour toute autre raison indépendante de la volonté d'ERE, S.L.
7.5. ERE, S.L. se réserve le droit de refuser la prestation de services ou la livraison de produits au CLIENT pour des raisons commerciales d'usages et de politiques d'entreprise, et par voie de conséquence le paiement des prix établis à tout moment en contrepartie desdits services et produits.
7.6. ERE S.L. met en garde contre l'utilisation possible de mécanismes d'authentification de données permettant de vérifier de manière sûre l'identité de l'utilisateur afin d'éviter des usurpations d'identités et des accès non autorisés. Toutes les données à caractère personnel fournies par les clients d'une manière fausse ou frauduleuse pourront être considérées comme une infraction de faux en écritures. ERE, S.L. se réserve le droit d'informer les autorités et les forces de sécurité de l'État de toute tentative frauduleuse d'usurpation d'identité lors de l'engagement de ses services.

8. SOUS-TRAITANCE 

ERE, S.L. se réserve le droit de recourir à la sous-traitance d'autres personnes physiques ou morales afin de s'acquitter de ses obligations en vertu du présent contrat.


9. CESSION 

Le CLIENT ne peut transférer le présent contrat ni déléguer aucune des obligations qui en découlent sans le consentement préalable d'ERE, S.L. Ladite Société pourra néanmoins céder les droits et les obligations découlant du présent contrat, moyennant notification et sans le consentement du CLIENT.

10. TAXES.

Tous les prix et les tarifs figurant dans le présent contrat s'entendent hors taxes et devront donc être majorés du montant des impôts applicables le jour de leur facturation.


11. MODIFICATIONS

ERE, S.L. se réserve le droit de modifier ses programmes et son catalogue de produits, ainsi que la systématisation des données fournies et des caractéristiques techniques d'accès et de transmission. La Société se réserve également le droit d'interrompre partiellement ou totalement le service en cas de modifications techniques ou de pannes. En outre, elle se réserve le droit de créer ou d'ajouter de nouveaux produits à sa gamme, de modifier, de remplacer, de réviser et/ou d'améliorer ou d'éliminer tout produit et service proposés sur son site Internet, ainsi que de mettre en place les éléments nécessaires pour faciliter le contrôle de leur utilisation pendant la durée du présent contrat et de ses annexes.

12. INTÉGRALITÉ, ANNULATION ET MODIFICATION DU CONTRAT 

Les présentes conditions invalident tous les accords, ententes et engagements antérieurs entre les parties et constituent, avec les éventuelles conditions spécifiques de contrat, la totalité de l'accord entre  ERE, S.L. et le CLIENT. Si certaines clauses du présent contrat s'avèrent être annulables ou nulles et non avenues, elles seront considérées comme inexistantes, tandis que le reste du contrat aura toujours  force obligatoire entre les parties.

13. SOUMISSION

Pour le règlement de tout contentieux judiciaire découlant de l'interprétation et/ou de l'exécution du contrat, les parties renoncent à toute autre juridiction générale ou particulière qui pourrait leur correspondre et se soumettent à la compétence des tribunaux de Barcelone. Toutefois, lorsque le client est considéré comme un « consommateur », il ne sera pas soumis à la clause de soumission citée ci-dessus, mais à la juridiction qui lui correspond à tout moment en fonction de ladite considération. Conformément à la réglementation en matière de défense et de protection des consommateurs et des utilisateurs, nous vous informons que ERE, S.L. met à votre disposition des modèles de présentation de plaintes et de réclamations. Si vous souhaitez recevoir un modèle, veuillez nous contacter par courrier électronique à ere@ere.cat.

14. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel et les règlements d'application, ERE, S.L. informe le CLIENT que les données personnelles requises dans le cadre d'une demande de contrat, de transactions et/ou d'achats de produits et de services, par quelque moyen que ce soit, ainsi que les processus informatiques appliqués aux données enregistrées, seront incorporés à une base de données créée sous la responsabilité d'ERE, S.L., autorisant ladite Société à traiter ces données. La collecte et le traitement desdites données visent à maintenir la relation contractuelle établie entre les parties, la gestion, l'administration, la prestation, l'élargissement et l'amélioration des services offerts, ainsi que leur adéquation aux préférences et aux goûts des utilisateurs. En outre, les données du CLIENT peuvent également être utilisées pour lui transmettre des informations sur les différents produits et services proposés par ERE, S.L. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées aux fins visées idans le présent paragraphe, nous vous prions de bien vouloir nous envoyer un courrier électronique à l'adresse  ere@ere.cat. Nous vous informons également que vous pourrez retirer votre consentement à tout moment, dans chaque communication commerciale ou publicitaire que vous recevrez de notre part, et à tout moment, moyennant notification à ladite Société selon les instructions contenues sur son site Internet www.counter-display.com. En fournissant les données demandées, vous déclarez que celles-ci sont vraies, exactes et complètes, et vous autorisez expressément ERE, S.L. à les traiter aux fins citées précédemment. Plus particulièrement, vous autorisez l'utilisation de votre adresse électronique ou d'autres moyens de communication électroniques aux fins précitées. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en adressant une communication écrite à ere@ere.cat.com, dans laquelle vous indiquerez vos noms et prénoms, l'adresse de votre domicile pour l'envoi de notifications, en joignant une photocopie de votre carte d'identité et en précisant de manière expresse le droit que vous souhaitez exercer. Dans l'éventualité de la souscription du présent contrat par une entité juridique, le consentement donné par les mandataires ou les personnes agréées en vertu de l'article 21 de la loi 34/2002 sera considéré comme un consentement donné non seulement en leur propre nom, mais aussi au nom de l'entité juridique qu'ils représentent. ERE, S.L. n'est pas tenue de répondre aux questions qui lui ont été posées ni de fournir les données nécessaires à l'établissement d'une relation avec ladite Société, cette dernière n'ayant aucune obligation de demander au CLIENT son consentement à la collecte de données qui se réfèrent aux parties du contrat ou du contrat préliminaire de la relation commerciale et qui sont nécessaires au maintien et au respect dudit contrat. Le refus du client de fournir les données à caractère personnel qui lui ont été demandées, nécessaires aux fins visées ci-dessus, déterminera ainsi la non-validité du présent contrat. Le CLIENT est tenu d'informer ERE, S.L. de toute modification des données à caractère personnel pour garantir la bonne gestion ainsi que la qualité du service et des données traitées, notamment les données relatives aux coordonnées telles que l'adresse du domicile, la domiciliation bancaire, l'adresse électronique, le téléphone, etc. Vous autorisez de façon expresse ERE, S.L. à enregistrer dans son intégralité, au moyen de tout support techniquement conçu à cette fin, les communications téléphoniques et/ou télématiques produites ou dérivées de l'utilisation des services d'ERE, S.L. pour accréditer l'accomplissement de toute procédure relative à la demande et à l'achat de produits et/ou de services, évaluer la qualité et l'efficacité du service rendu, ainsi que donner suite aux éventuelles plaintes et/ou réclamations, lesdits enregistrements pouvant être utilisés comme preuve dans une procédure judiciaire ou arbitrale engagée directement ou indirectement entre les deux parties. Dans tous les cas, si vous le souhaitez, vous pourrez obtenir une copie ainsi qu'un duplicata ou une transcription desdits enregistrements. Chaque fois que vous accédez à notre site Internet, l'adresse IP est sauvegardée afin d'identifier les opérations et les accès des utilisateurs à notre site Internet. Quant aux cookies, ils sont utilisés pour le maintien des sessions, ainsi que pour le maintien des données d'utilisateur (identifiant, code d'utilisateur, code de marketing, etc.), permettant ainsi l'intégration de nouvelles fonctionnalités telles que « Se souvenir de moi », la gestion des campagnes, etc. Les cookies ont une durée de vie d'un mois.